Séance du 14 décembre 2020 Convocation du 4 décembre 2020

Nombre de membres en exercice  : 15 Membres présents et représentés: 15

L’an deux mille vingt, le 15 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël,  ANSART Maurice , CANOINE Alain , CHARPENTIER Alain, DESJARDINS Katia, GUYOT Frédéric, LAMBERT Anne,  LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, Vincent, BARON Vincent,  DESJARDIN Léo, PRESTIFILIPPO Nicolas, VERBEKE Vincent, LEJEUNE Vincent,  GRANDHOMME Isabelle

Absent excusé : 0

Secrétaire de séance : POIRE Guillaume

Lecture du compte rendu du 12/10/2020

  Délibération sur une décision modificative du budget

Le montant des dépenses imprévues en investissement au compte 020 est de 9977€. Mais dans la règlementation du code général des collectivités locales (CGCT), cf pièce jointe, elles ne doivent pas dépassées 7.5%  des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section. Dans votre budget le total des dépenses d’investissement prévues au budget est de 1 000€ donc 1000X7.5%=75€ est le montant à ne pas dépasseraucompte020.Il faudra dont faire : -9 902 au compte 020 et ajouter des crédits supplémentaires aux autres comptes d’investissement du chapitre 21 pour un montant de 9 902€..

  Régularisation DM3 = 020 : -9902€           2131 : +9902€

Le conseil donne son accord à l’unanimité sur le principe

Délibération sur la modification de la convention avec Flers sur Noye activités

Cette nouvelle convention d’une durée de 3 ans reconductible tacitement. Il en ressort une utilisation des biens communaux (terrain de foot, terrain multi-activités, salle communale) sans aucune contrepartie financière à partir du moment où les biens sont entretenus / respectés

Le conseil à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention

Délibération sur l’adhésion de la commune de Longueau à la FDE

Après en avoir débattu, le conseil donne son accord sur l’adhésion de la commune de Longueau à la FDE à l’unanimité.

Délibérations concernant l’obligation et l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle polyvalente

La salle étant un ERP de classe 4 recevant du public nécessite d’avoir un défibrillateur. La Com de com a sollicité les communes concernées pour adhérer à un groupement d’achat. Le choix a été proposé entre acheter ou louer le défibrillateur. La Commune a pensé le mettre le long du mur de la mairie, soit dans un rayon de moins de 5 minutes à pieds de la salle polyvalente. Prévoir une assurance contre le vol et dégradation du matériel.

Vote à l’unanimité pour achat.

Délibération concernant le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain appartient à la communauté de commune. La communauté de commune redonne le droit de préemption aux communes qui le souhaitent et qui disposent d’un document d’urbanisme. Nécessite une délibération pour cela de la part des communes concernées.

Vote à l’unanimité pour la prise de compétence par la commune

Délibération concernant l’instauration de la redevance d’occupation du domaine public télécommunication

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public. Une redevance peut être instaurée sur le territoire de la commune.

Le conseil décide à l’unanimité d’instaurer cette redevance sur l’ensemble du territoire de la commune.

Délibération concernant la convention de servitude au profit de la Société Enedis

Une convention sous seings privés concernant une servitude sur un terrain cadastré section B numéro 0548, pour le passage d’un câble HTA, avait été réalisée en date du 7/10/2019 et du 8/06/2020. La nécessité d’un acte notarié, au frais d’Enédis, doit être établie afin d’être enregistré au Service de la Publicité Foncière en vue d’assurer sa pérennité et son opposabilité aux tiers, conformément au décret N°55-22 du 4 janvier 1955.  

Délibération et arrêté concernant l’entretien des trottoirs

Les trottoirs appartiennent à la commune. Mais nos administrés ne connaissent pas leurs obligations concernant l’entretien courant qui comporte différentes actions qui sont obligatoires. Parmi celles-ci :

• Le déneigement ou le dégagement du verglas ;
• Le désherbage;
• Le nettoyage des feuilles et des déchets ;
• L’épandage du sel ou du sable pour éviter la neige et le verglas.
• Le nettoyage des déjections canines

Le trottoir ne vous appartient pas pour autant. Vous devez assurer que ce passage public puisse être utilisé sans encombre. Il est donc interdit d’y stocker des meubles, de s’y installer ou de se garer en travers.

Délibération votée à l’unanimité

Questions et délibérations diverses

Projet du parc éolien du camp THIBAULT (proche du rond-point d’Essertaux).

La commune a reçu une copie appris d’une demande d’autorisation environnementale de la société Escofi. Un projet d’implantation de 4éoliennes situé entre le rond-point d’Essertaux et la route menant à Ailly-sur-Noye. La 1^ère  éolienne serait positionnée à 680 mètre de Flers-sur-Noye.

Le Conseil n’a jamais été consulté sur cette proximité et ne soutien aucunement le projet du fait du risque d’encerclement et des désagréments potentielles sonore et visuel. L’expérience du parc du Quint est suffisante pour que la commune émette un avis défavorable sur ce projet. Pour rappel, la première éolienne du parc du Quint est située au-delà de 800m et la commune se plaint des effets sonores de cette première éolienne. Nous ne voulons pas avoir des désagréments supplémentaires.

La commune de Flers sur Noye informera celle d’Essertaux afin de lui donner son avis de principe

Autre point

Guillaume Poiré présente le nouveau journal annuel de Flers sur Noye qui sera distribué en début d’année dans le village.

Le conseil décide à  l’unanimité d’enclencher cette démarche.

La séance est levée à 22h15