Séance du 18 mars 2022 Convocation du 11 mars 2022

Nombre de membres en exercice  : 15 Membres présents et représentés : 12

L’an deux mille vingt-deux, le 18 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT, CANOINE Alain, GUYOT Frédéric, LAMBERT Anne, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, DESJARDIN Léo, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle, BARON Vincent, LEJEUNE Vincent

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, ANSART Maurice, DESJARDINS Katia

Secrétaire de séance : LAMBERT Anne

Lecture du compte rendu du 13 décembre 2021

Approuvé à l’unanimité

Renouvellement du contrat collectif d’assurance statutaire 2022-2025 avec le CDG.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a demandé au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret N° 86-522 du 14 mars 1986

Il expose que, à l’issue de la procédure négociée, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, le marché a été attribué à CNP Assurances qui a, par l’intermédiaire de SOFAXIS, présenté l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat

Celle-ci propose à la collectivité, l’offre suivante :

Caractéristique du contrat : Contrat en capitalisation
Durée du contrat : 4ans- Ier janvier 2022 – 31 décembre 2025
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL – risques garantis :

• Décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours ferme par arrêt ) + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption + maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245                    TAUX  : 8.10 %.
• Base de couverture : traitement brut indiciaire + NBI

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public – risques garantis :

• Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
• Accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt ) + Grave maladie + maternité + paternité + adoption                         TAUX : 0.95 %
• Base de couverture : traitement brut indiciaire  + NBI

L’offre présentée comprend, notamment, les prestations suivantes :

• Possibilité pour la collectivité de résilier le contrat au 31 décembre de chaque année après avoir respecté un préavis de 2 mois
• Prise en charge des frais médicaux suivant l’annexe 2 de la circulaire FP3 N° 012808 du 13 mars 2006 sans restriction,
• La composition de l’assiette de cotisation est libre, elle est composée au minimum du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire,
• La Compagnie d’assurance respectera la décision de l’autorité territoriale : il s’engage à tenir compte de la décision énoncée dans l’arrêté pris par la Collectivité,
• Les délais de déclaration des sinistres sont portés à 120 jours à compter du jour où la collectivité a eu connaissance du sinistre
• Pour les agents affiliés à la CNRACL et conformément au décret N° 2011-1245 du 5 octobre 2011, les prestations maladie ordinaire, congés longue durée et longue maladie sont maintenues à demi-traitement, pour tous les agents en attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite,
• Le contrat d’assurance prend en charge immédiatement les agents transférés d’une autre collectivité. Les agents transférés en arrêt de travail seront pris en charge à leur reprise effective de leur activité.
• Les collectivités non gérées précédemment par SOFAXIS, bénéficient automatiquement à la date de souscription du contrat de la garantie Décès pour les agents en arrêt de travail. Toutes les autres garanties s’appliquent le jour de la reprise effective des agents à leur activité normale de service.
• Des services associés : interlocuteur unique, production de statistiques sinistres, gestion dématérialisée des prestations, tiers payant des fais médicaux, contrôles médicaux, expertise pour les accidents du travail/maladie professionnelle/ maladie, assistance technique et juridique, prévention, accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l’emploi, reclassement, recours contre tiers ….

L’adhésion à ce contrat groupe étant facultative, il appartient désormais à l’organe délibérante de décider d’y adhérer et de m’autoriser à signer les conventions en résultant.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’adhérer , à compter du Ier janvier 2022 et ce pour une durée de 4 ans, au contrat groupe d’assurance statutaire conclu par le Centre de Gestion avec CNP Assurances  ayant pour courtier la Société SOFAXIS, la garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité , en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents , en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret N° 86-522 du 14 mars 1986, selon les modalités suivantes :

Caractéristiques du contrat :  Contrat en capitalisation
Durée du contrat : 4 ans- du Ier janvier 2022 au 31 décembre 2025

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL – Risques garantis :

• Décès + accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + paternité + adoption + maintien du demi-traitement sur la base du décret 2011-1245                    TAUX : 8.10 %
• Base de couverture : traitement brut indiciaire + NBI

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et non contractuels de droit public – risques garantis :

• Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
• Accident de service et maladie imputable au service + maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) + grave maladie + maternité + paternité + adoption                          TAUX :  0.95 %
• Base de couverture : traitement brut + NBI

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Délibération sur le temps de travail (1 607 heures)

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la commune est en attente de l’avis du comité technique du centre de Gestion et que cette délibération fait suite au courrier de mise en demeure de la Préfecture en date du 25 février 2022,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures,
Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents, Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1^er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité (ou de l’EPCI)

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :   

Nombre total de jours sur l’année	365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines	-104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail	-25
Jours fériés	-8
Nombre de jours travaillés	=228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures	1 596 heures arrondi à 1 600 heures
+ Journée de solidarité	+ 7 heures
Total en heures :	1607 heures

Article 2 : Précisions concernant l’organisation du travail

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
Concernant la journée de solidarité le conseil municipal est d’accord pour la fixer au lundi de pentecôte.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Présentation et délibération du compte administratif 2021

La présentation du compte administratif 2021 est faite par Catherine Leignel des différents postes de dépenses et recettes.  

Présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement	Investissement	Fonctionnement	Fonctionnement	Ensemble	Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		153 613.72		263 014.39		416 628.11
Opérations exercice	158 577.47	9 419.37	233 062.11	229 795.57	391 639.58	239 214.94
Total	158 577.47	163 033.09	233 062.11	492 809.96	391 639.58	655 843.05
Résultat de clôture		4 455.62		259 747.85		264 203.47
Restes à réaliser	69 873.00	2 459.00			69 873.00	2 459.00
Total cumulé	69 873.00	6 914.62		259 747.85	69 873.00	266 662.47
Résultat définitif	62 958.38			259 747.85		196 789.47

Le Compte administratif est adopté  à l’unanimité.

Mise en place des bureaux de votes des 10 et 24 avril 2022

	10/04	24/04
8h00 – 10h30	Guillaume-Poiré Vincent-Verbeke Anne Lambert	Maurice-Ansart, Alain-Charpentier Leo Desjardin
10h30 – 13h00	Katia-Desjardins, Catherine-Leignel, Vincent Lejeune	Frédéric-Guyot, Katia-Desjardins Vincent Verbeke
13h00 – 15h30	Isabelle-Grandhomme Jean-Michel-Desjardins Alain Charpentier	Jean-Michel-Desjardins Guillaume-Poiré Joël Beaumont
15h30 – 18h00	Maurice-Ansart Joel-Beaumont Alain Canoine	Alain-Canoine Isabelle-Grandhomme Vincent Baron
Dépouillement	6 personnes minimum	6 personnes minimum

Questions et délibérations diverses

Présentation des propositions de sécurisation de la commune afin de faire baisser la vitesse dans le village, rue marquis ainsi que route nationale 1. Une rencontre avec le Conseil Départemental est prévue le 28 mars 2022 à ce sujet.

La réflexion est à poursuivre avant d’engager d’éventuels travaux.

La séance est levée à 22h45