Séance du 14 octobre 2022 Convocation du 3 octobre 2022

Nombre de membres en exercice  : 15 Membres présents et représentés : 12

L’an deux mille vingt-deux, le 14 octobre 2022 à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT, CANOINE Alain, GUYOT Frédéric, LAMBERT Anne, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle, ANSART Maurice, LEJEUNE Vincent, BARON Vincent

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, DESJARDINS Katia

Pouvoir donné de Katia DESJARDINS  à Joël BEAUMONT

Secrétaire de séance : LEIGNEL Catherine



Lecture du compte rendu du 25 avril 2022 

Approuvé à l’unanimité

Point sur la sécurisation de la RD 1001

Présentation du résultat des travaux d’études réalisés par le cabinet d’études en collaboration avec les services du Conseil Départemental ainsi que le maire et ses adjoints pour la RD1001

• Un rond-point serait prévu au carrefour de la RD1001 avec la rue d’en haut
• Des lignes centrales doublées et élargies pour réduire l’impression de grandeur de la route et réduire la vitesse.
• Un « tourne à gauche » avec terre plein à l’entrée du village au niveau de la rue entre deux villes
• A l’entrée en venant de Breteuil, une haie bocagère de chaque côté de la route pour diminuer l’impression de grandeur, des zébras pour marquer l’entrée du village , puis des doubles lignes centrales sur quelques mètres.
  Des changements de circulation sont prévus au niveau de la sortie du village, direction Breteuil

Le coût des travaux sont estimés à 152 905€ HT + 9400€ HT de frais d’études et d’accompagnement pour la maîtrise d’œuvre.

Un emprunt auprès d’une banque sera à réaliser ainsi que des demandes de subventions.

Plans consultables en mairie

Le conseil municipal donne son accord , à l’unanimité, pour que le maire signe avec le bureau d’étude, Etudis Aménagement, cet accompagnement à la maîtrise d’œuvre pour un coût de 9400€ HT.

Projet agrandissement lotissement « Les près d’en Haut »

Un rendez-vous avec le lotisseur est prévu pour définir l’agrandissement du lotissement des « prés d’en haut ». Le conseil souhaiterait la mise en place d’un petit parc de jeu dans le lotissement et d’une zone d’espace vert.

Projet de lotissement parcelle

Un projet de lotissement sur un terrain de 4595 m² constructibles à l’entrée côté Essertaux a été présenté, par mail, à la mairie. Les documents n’étant pas suffisamment détaillés, un rendez vous à été proposé par Monsieur le Maire, sans réponse à ce jour.

Information sur la restructuration de la gendarmerie

Un redécoupage de la gendarmerie est en cours. Dorénavant la commune sera dans le périmètre des casernes d’Ailly sur Noye et de Saint Sauflieu. 15 gendarmes seront affectés à la surveillance du territoire du Val de Noye ainsi que des communes limitrophes d’Amiens sud. Les téléservices existants :

• Pré-plainte en ligne
• Brigade numérique
• Signaler une fraude sur les CB
• Plaintes en ligne sur victime escroquerie
• Plaintes sur violences

L’Opération tranquillité reste aussi une mission des gendarmes auprès de nos populations lors d’absence longue et d’inoccupation du logement. Une surveillance journalière des maisons est faites régulièrement en attendant le retour des ses occupants.

Offre Somme Numérique

Somme numérique propose un pack de service qui est présenté en séance (sauvegarde archivage, clé de signature, etc…).
Le conseil demande à ce que des informations supplémentaires soient prises auprès de somme numérique pour pouvoir se positionner.

Nouvelle association de parents d’élèves à l’école

Une association de parents d’élèves s’est créée et a sollicité l’ensemble des communes du SISCO (Flers sur Noye, Essertaux, Le Bosquel) pour être accompagnée .Elle demande que pour certains événements, la possibilité d’utiliser les salles des fêtes, un coup de pouce pour le lancement de la trésorerie, ainsi qu’un appui pour solliciter des partenaires.                 

Le conseil est d’accord pour le prêt de la salle des fêtes pour 2 fois par an à l’association de parents d’élèves.

Concernant l’accompagnement financier, la commune recommande à cette association de se rapprocher du SISCO du Bosquel pour son éventuel financement. Pour rappel, la commune participe déjà à hauteur d’environ 70000 € par an pour l’ensemble de ses enfants, scolarisés.

Le conseil vote le prêt de la salle des fêtes à l’unanimité à ces conditions

Point sur le PLUi

Le cabinet d’études et la communauté de commune vont repasser dans les communes à partir de la mi-novembre pour mener les concertations obligatoires. Les travaux d’avancement sur le nouveau PLUI sont en cours et des ateliers d’échanges seront prévus sur 2023.  Une étude sur le ruissellement, en complément du PLUi du Val de Noye, doit voir aussi le jour pour 2023.

Questions et délibérations diverses

Éclairage public

Il est abordé le fait d’étudier de couper les lumières la nuit par souci d’économie d’énergie.
Le conseil pense qu’il est plus opportun de rester allumé la nuit par soucis de sécurité, sachant que l’installation récente de lampes leds à faible consommation d’énergie réduit d’autant la facture énergétique.
L’ensemble du parc d’éclairage public fonctionne sur le principe d’un éclairement à une puissance donnée et une réduction de puissance de 50% à certaines heures la nuit. 

Repas des Aînés

Le contexte sanitaire n’étant pas favorable, le conseil envisage de renouveler le bon d’achat pour ses Aînés chez L’artisan du terroir plutôt que de faire un repas.

Approuvé à l’unanimité

Taxe d’aménagement

A partir du 1^er janvier 2022, la loi oblige les communes à reverser une partie ou la totalité de la taxe d’aménagement à la communauté de communes. Ce reversement est conditionné à la participation de la communauté de communes à certains travaux dans les communes. Hors la CCALN n’intervenant pas, la commune décide de définir un taux de reversement nul.

Le conseil vote à l’unanimité un taux de reversement de la taxe d’aménagement à 0% pour la communauté de communes (CCALN)

Le Plan Climat Air Energie Territorial est en cours d’élaboration par le pôle métropolitain d’Amiens.
Une phase de consultation publique est prévue du 15 octobre au 15 novembre

Travaux eau potable

Des travaux d’adduction d’eau potable vont avoir lieu sur la commune de Flers-sur-Noye réalisés par la société LHOTELLIER ADDUCTEAM.

Ces travaux comprennent le renouvellement de la canalisation ainsi que les reprises des branchements de la rue Marquis (de la place à la rue de la carrière) et Collée( de la place à la sortie du lotissement du château).

La durée prévisionnelle de ces travaux est de 6 semaines environ. Le début des travaux est prévu début novembre.

Une intervention est prévue le Jeudi 20 Octobre 2022 pour réaliser les premiers sondages.

Recensement 2023

Un recensement sera effectué sur la commune en 2023. Le recensement pourra s’effectuer en présentiel ou par internet. Ce recensement s’effectuera entre le 19 janvier et le 18 février 2023

Chambre froide de la salle polyvalente

Il est nécessaire de changer la chambre froide, les températures ne sont plus atteintes, la conservation des aliments n’y est plus possible. Le rechargement du circuit gaz est interdit  (gaz R22 . Il est donc nécessaire de procéder à son remplacement).

Le conseil municipal , à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le maire, pour l’achat d’une nouvelle chambre froide.

Chiens errants et chiens bruyants

Plusieurs problèmes de chiens errants et bruyants sont constatés sur la commune. Le conseil municipal réfléchit à une solution pour endiguer ce phénomène.

Changement de nomenclature budgétaire et comptable M57

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer de la comptabilité M14 à la M57 dès l’année 2023. Cela permettra une meilleure prise en main de l’équipe municipale de cette nouvelle comptabilité et ainsi voir sereinement 2024 où cette M57 sera imposée à tout le monde.

La séance est levée à 23h30