Séance du 16 décembre 2022 Convocation du 5 décembre 2022

Nombre de membres en exercice  : 15 Membres présents et représentés : 9

L’an deux mille vingt-deux, le 16 décembre 2022 à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : Joël BEAUMONT, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, LAMBERT Anne, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, ANSART Maurice

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, GUYOT Frédéric, GRANDHOMME Isabelle, LEJEUNE Vincent, BARON Vincent

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia



Lecture du compte rendu du 14 octobre 2022 

Approuvé à l’unanimité

Point sur la sécurisation de la RD 1001

Information communiquée par M. le Maire.
Le Département a donné son accord pour travaux de la RD1001 mais demande maintenant un retour de la DDTM (Etat) pour signer la convention avec la mairie.
Une fois l’accord donné, il sera possible de lancer l’appel d’offre.

Décisions modificatives / Budget 2022

Décision modificative n°1 / Travaux de sécurisation de la RD 1001 /Paiement de frais d’étude

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au projet de sécurisation de la RD 1001 et le paiement de frais d’étude, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget 2022.
Il est donc nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

• Dépenses d’investissement :
  Article 203 : + 4 000 €
• Recettes d’investissement :
  Article 10 226 : + 4 000 €

Le conseil vote à l’unanimité cette modification budgétaire.

Décision modificative n°2 / Chapitre 65

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget 2022 afin d’ajouter des crédits au chapitre 65.
Il est donc nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

• 011
  60633 : – 1500 €
• 65
  6531 :  +   400 €
  6554 :  + 1 100 €

Le conseil vote à l’unanimité cette modification budgétaire

Achat de matériel informatique / Budget 2022-Décision modificative n°3

ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE
M. Le Maire présente aux membres du Conseil le devis De PC@DOM pour le remplacement du matériel informatique de la mairie.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 1 257.59 € HT / 1 509.11 € TTC comprenant :

• 1 unité centrale,
• 1 écran,
• 1 licence microsoft,
• et l’installation sur site

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide le devis de PC@DOM de 1 257 .59 € HT / 1 509 .11 € TTC pour le remplacement du matériel informatique de la mairie.
• Mandate M. Le Maire pour signer le devis

Suite à cette décision Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget 2022 afin d’ajouter des crédits au chapitre 2183 et pouvoir régler cet achat début 2023:
Il est donc nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Dépenses d’Investissement :

• 2116    :           – 1 700 €
• 2183     :           + 1 700 €

Le conseil vote à l’unanimité cette modification budgétaire.

Emploi civique

A l’initiative de la CCALN, Les communes de Fransures, l’Hortoy Lawarde Mauger, Rogy, et Flers-sur-Noye se sont regroupées pour prendre un jeune en emploi civique.
La mission serait d’aller voir les séniors et d’établir une relation de confiance permettant de répondre aux attentes de cette population et de lutter contre l’isolement et l’illectronisme. Des actions aussi par rapport « au bien vivre chez soi » mais aussi de la prévention face aux risques de chute et autres.  Voir aussi pour un réaménagement intérieur de la maison et les aides dans ce cadre.
Il s’agirait d’un contrat de 24h par semaine. Personne de plus de 18 ans.  Coût de 111 € par mois car subventionné par l’Etat.
Un accompagnement par une personne de la commune pour la première rencontre avec l’usager est souhaité par le conseil afin de sécuriser les habitants dans la démarche.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Syndicat Mixte AGEDI / Résiliation Adhésion et Contrats

Monsieur le Maire informe le conseil d’un changement de logiciels informatiques afin d’harmoniser le travail des secrétaires de la communauté de communes Avre Luce Noye , compétentes sur un autre logiciel .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

• Résilier les contrats de maintenance relatifs aux divers logiciels fournis par le Syndicat Mixte AGEDI à compter du 31/12/2022
• Retirer l’adhésion de la Commune de Flers Sur Noye au syndicat Mixte AGEDI à compter du 31/12/2022.

Décision prise à l’unanimité.

La commune envisage de changer le logiciel de gestion actuel AGEDI pour aller sur la solution Cosoluce qui est le logiciel le plus utilisé par l’ensemble de la communauté de communes. Un problème de compétence en cas d’absence de la secrétaire, sachant que pas ou peu de secrétaire utilise ce logiciel ce qui crée un problème à long terme.

Tarif :

• Jours de formations et de mise en service : 1464 €.
• Auquel il faut rajouter la génération des données TXT AGEDI pour 375€ HT et mise en service d’un connecteur pour 150€ HT.
• Abonnement annuel Cosoluce 1704,16€ HT

Le conseil approuve à l’unanimité cette démarche.

Adhésion au service de dématérialisation des flux comptables proposé par Somme Numérique

Le syndicat mixte Somme Numérique accompagne la commune dans son obligation de dématérialisation des flux comptables grâce à des outils mutualisés lui permettant de bénéficier de tarifs avantageux, notamment auprès de l’éditeur du logiciel de gestion comptable.
Tenant compte de l’évolution des demandes et souhaitant pérenniser et renforcer cette offre de service, le Comité syndical de Somme Numérique a adopté une Charte de fonctionnement du service mutualisé de dématérialisation des flux comptables précisant son contenu et instituant une contribution annuelle.
Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier des outils mutualisés proposés par le syndicat mixte Somme Numérique ;

Le conseil

Approuve la Charte de fonctionnement du service mutualisé de dématérialisation des flux comptables de Somme Numérique et autorise son Maire à la signer.

Questions et délibérations diverses

Le périscolaire au niveau du SISCO 

Des Problématiques de fonctionnement sont remontées par des parents d’élèves. Un courrier est en préparation par les parents et va être envoyé à la communauté de commune de la CC2SO, seule compétente dans ce domaine. 

RGPD

Pour information, une association ou une mairie doivent faire une demande d’autorisation sur le fait que l’on puisse prendre des photos dans le cadre de publicité d’évènements (notamment lors de fêtes d’écoles ou d’évènements festifs dans la commune par rapport aux enfants avec accord des parents)
Les personnes ont le droit de suppression ou rectification de leurs données.
Une indication sur le fait de pouvoir contacter une personne pour la suppression des données correspondantes (maire ou président d’association) doit être présente sur les supports papiers ou numériques.

La séance est levée à 22h30