L’an deux mille vingt-deux, le 14 Avril 2023 à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, LEIGNEL Catherine, POIRE Guillaume, CHARPENTIER Alain, ANSART Maurice, BARON Vincent, LAMBERT Anne, GUYOT Frédéric

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle, LEJEUNE Vincent

Pouvoir de Vincent Lejeune donné à Maurice Ansart

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia



Lecture du compte rendu du 16 janvier 2023 

Approuvé à l’unanimité

Présentation et délibération du compte administratif 2022

Monsieur le maire donne la parole à Mme Leignel concernant l’explication du CA 2022 et budget 2023.

Pour mémoire : Résultat à la clôture de l’exercice 2021 :

• Investissement = + 4 455.62 €
• Fonctionnement : + 259 747.85 €

Part affecté à l’investissement exercice 2022 : 62 958.38 €

Résultat de l’exercice 2022 :

• Investissement : 31 522.34 €
• Fonctionnement : 52 828.76 €

Résultats de clôture exercice 2022 :

• Investissement : 35 977.96 €
• Fonctionnement : 249 618.23 €

Après en avoir débattu, monsieur le maire sort de la salle et laisse la présidence à Monsieur Charpentier, 1er adjoint , afin de procéder au vote.
Le conseil donne son accord à l’unanimité sur le vote du compte administratif.
Le compte administratif est adopté à 10 voix pour, Monsieur le maire ne prenant pas part au vote.

Affectation du résultat 2022

Le Conseil Municipa réuni sous la présidence de Joël BEAUMONT, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le 14 avril 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître

• un excédent de fonctionnement de 52 828,76 €
• un excédent reporté de 196 789,47 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 249 618,23 €

• un excédent d’investissement de 35 977,96 €
• un déficit des restes à réaliser de 1 700,00 €

Soit un excédent de financement de : 34 277,96 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

• Résultat d’exploitation au 31/23/2022 excédent : 249 618,23 €
• Affectation complémentaire en réserve (1056) : 0,00 €
• Résultat reporté en fonctionnement (002) : 249 618,23 €

• Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 35 977,96 €

Présentation du budget primitif 2023

Monsieur le maire laisse la parole à Catherine LEIGNEL pour cette présentation

Section de fonctionnement :

• Dépenses

011 Charges à caractère générale	100 451 €
012 Charges de personnel	53 470 €
014 Atténuation de charges	10 758 €
65 Autres charges de gestion courante	93 172 €
66 Charges Financières	1 003 €
67 Charges exceptionnelles	100 €
023 Virement à la section d’investissement	9 999.04 €

• Recettes

70 Produits services domaines	6 500 €
73/ 731 Impôts et taxes	125 720 €
74 Dotations et participations	115 595 €
75 Autres produits gestion courante	8 900 €
002 Résultat reporté	249 618,23 €

Section d’investissement :

• Dépenses

1641 Remboursement emprunt	8 955 €
203 Frais d’études	12 500 €
2184 Matériel de bureau	5 500 €
2152 Installation voirie Travaux mise en sécurité RD 1001	264 258 €
2184 Reste à réaliser / Matériel informatique	1 700 €

• Recettes

1321 Subvention amende de police / Aménagement RD 1001	57 936 €
13251 Aide CCALN Fds de concours / Aménagement RD 1001	30 000 €
1641 Emprunt	150 000 €
10223 Taxe aménagement	9 000 €
001 Résultat reporté	35 977,96 €
021 Virement de la section de fonctionnement	9 999.04 €

La section investissement est équilibrée avec en dépenses et recettes la somme de 292 913 €

Vote du BP : Voté à l’unanimité des présents soit 11 voix pour.

Achat de mobilier / salle Communale

Le Conseil municipal valide le devis présenté par la Société PRODES d’un montant de 4 554 HT et 5 464 .80 € TTC afin d’équiper la salle communale de 20 tables, 60 chaises, 10 manges debout et 12 grilles d’exposition.
Les crédits sont prévus au budget en section investissement au compte 2184.

Achat de mobilier / salle Communale

Par délibération du 25 avril 2022., le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

• TFPB : 31.70 %
• TFPNB : 12.51 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

• TH : 12.12% 1
• TFB : %
• TFPNB : 12.51 %
• CFE : 11.54 %

Point et délibération sur les travaux de sécurisation de la RD 1001

Le Conseil Département a donné son accord de principe pour démarrer les travaux. La convention technique et financière avec le Département doit nous être retournée la semaine prochaine.

Le coût total étant d’environ 280 000€ en comprenant l’étude préalable. Pour couvrir le montant des travaux, la commune pense effectuer un emprunt sur 15 ans, prendre sur son autofinancement et faire appel à des subventions.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité en sollicitant l’accompagnement financier du Département de la Somme en faveur de l’aménagement des traverses d’agglomération sur routes départementales et adoptant le nouveau plan de financement provisionnel

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour démarcher les banques et conclure un prêt avec elles selon les taux proposés pour un montant d’emprunt hors intérêt pouvant aller jusqu’à 150 000€.

Questions et délibérations diverses

Lotissement les prés d’en haut.

Lotissement les prés d’en haut : La 2^nde tranche du lotissement a été déposée par le lotisseur, Elle comprend 15 parcelles. La commune a demandé au lotisseur, la création d’un terrain de jeux sur la 1^ère tranche d’environ 350m ² et d’un espace vert dans la seconde tranche d’environ 200m². Accord du lotisseur, le dossier a été ensuite transmis aux différents organismes pour validation.

Plan ci-joint des 15 parcelles supplémentaires, du terrain de jeux et de l’espace vert.

Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

• d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; Bons d’achat et bons cadeaux
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
• les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
• les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

La séance est levée à 22h30