— En attente de validation lors du prochain conseil —

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre 2024 à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, LEIGNEL Catherine, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle, BARON Vincent, CANOINE Alain, LAMBERT Anne, ANSART Maurice

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, GUYOT Frédéric, LEJEUNE Vincent, DESJARDINS KATIA

Secrétaire de séance : LAMBERT Anne

Lecture du compte rendu du 30 septembre 2024

Compte-rendu approuvé à l’unanimité

Dissolution du SISA

Monsieur Canoine, membre délégué du Comité Syndical, explique la situation du SISA et demande au conseil municipal de délibérer sur la dissolution du SISA au 31 décembre 2024.

Le conseil prend acte et délibère à l’unanimité pour la dissolution du SISA.

Avenant à la convention des actes administratifs

Monsieur le maire rappelle qu’une convention a été signée en date du 3 novembre 2014 concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire au travers de l’Application « @ctes »

Aujourd’hui avec la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion et sa généralisation au plus tard au titre de l’exercice 2026, il y a lieu de modifier cette convention par un avenant.

 Le conseil donne son accord et accepte de signer cet avenant

Projet d’installation d’appareils de fitness

Des réflexions ont été menées concernant le parc de jeu pour les tous petits, le terrain de pétanque et un aménagement du terrain multisports pour permettre aux plus petits d’en profiter également.
Le conseil a interrogé la société rénov’sport qui a installé le City Parc.

Pour être subventionné, par le Département sur le terrain multisport, il faut atteindre un montant de 10 000 € HT. La proposition était de 14 587 € HT, montant un peu élevé pour des paniers de basket pour enfant

Le conseil donne son accord concernant cette dernière proposition et l’installation de 4 appareils pour un montant de 10 100 HT , sous condition de l’obtention de subvention et se donne le temps de la réflexion pour rechercher d’autres pistes pour les jeux d’enfants.

Plan de Financement Prévisionnel :

	TAUX AIDE (%)	Assiette subventionnable	Montant Aide
Aide du département	40 %	10 100 €	4 040 €

Coût total HT :	10 100 €
Coût total TTC :	12 120 €
Aide du département :	4 040 €
Coût restant à la charge de la commune :	6 060 €
– Emprunt :	0
– Fonds propres :	6 060 €

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal après en avoir délibéré , autorise le maire à solliciter la participation financière du département .

Point d’avancement du PLUi

Des ateliers sont en cours pour définir les normes qui seront imposés dans le PLUi (distance, couleur des bâtiments, matériaux, etc..).
Fin décembre, le zonage des différentes communes sera proposé et amendé.

Installation de Caméras de vidéosurveillance  dans la commune /Demande d’Aide de l’Etat au titre de la  DETR 2025

Le conseil ayant émis un avis sur la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance dans la commune, Monsieur le maire a demandé aux autorités compétentes de bien vouloir nous faire un devis sur l’ensemble de la commune. Un devis de la FDE est parvenu à la mairie, pour un coût de 69000€ HT.

Le coût étant conséquent, il est demandé de se renseigner si des subventions sont possibles à sujet en 2025 avant de s’engager favorablement dans la démarche.

Plan de Financement Prévisionnel :

	TAUX AIDE (%)	Assiette subventionnable	Montant Aide
Aide DETR	30 %	69 123 €	20 736.90 €

Coût total HT :	69 123 €
Coût total TTC :	82 947 €
Montant pris en charge par la FDE :	13 825 €
Coût restant à la charge de la commune :	48 386.10 €
– Emprunt :	0
– Fonds propres :	48 386.10 €

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter la participation financière  de l’Etat au titre de la DETR 2025.

Question et délibération diverse

Prêt de la salle polyvalente

Rando val de Noye cherche une salle pour faire une fête des randonneurs le 2 février. Il est demandé si la commune peut prêter la salle en échange de la réalisation d’une randonnée autour du village le même jour.
Les modalités sont à revoir (paiement de la randonnée pour les inscriptions, ouvert à la population, autre…)
Il est attendu le retour de l’association pour se positionner sur le sujet.

La séance est levée à 22h10