Commune de Flers-sur-Noye

CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE

Délivré par le Maire au nom de la commune

Le Maire certifie qu’il n’est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur Vincent GOFFINET enregistrée sous le numéro DP 080 315 20 S0003 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 11 MARS 2020

Concernant les travaux suivants :

• Réalisation d’une clôture en panneaux PVC gris foncé (RAL 7016) en lieu et place d’un muret existant en briques. Pose de 2 portails et d’un portillon, réalisation en gré des indes d’une descente de sous-sol et d’une entrée secondaire.

Dimensions :

• Hauteur du mur environ 160 cm
• Largeur totale de la façade portails compris environ 26 m

Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.

A Flers-sur-Noye le 18 MARS 2020

Le Maire ,