L’an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : ANSART Maurice, BARON Vincent, BEAUMONT Joël, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, GRANDHOMME Isabelle, LEIGNEL Catherine, LEJEUNE Vincent, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER, VERBEKE Vincent

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, LAMBERT Anne, GUYOT Frédéric

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Lecture du compte rendu du 23 octobre 2023

Approuvés à l’unanimité

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur PLUi 

Guillaume POIRÉ prend la parole afin de présenter le PADD qui a fait l’objet d’ateliers thématiques réalisés au printemps 2023.

Le document proposé reprend les grandes orientations déterminées lors de ces réunions, il pourra être amendé pour tenir compte des remarques émises lors de cette présentation dans notre conseil municipal avant le débat en conseil communautaire.

5 axes sont dégagés pour le projet de territoire :

• Bien-vivre sur le territoire – Axe introductif
• Habiter en Avre Luce Noye – Habitat et Cadre de vie
• Bénéficier des équipements et services en faveur de l’attractivité du territoire – Equipements et services
• Investir dans les économies – Economie et Agriculture
• Tendre vers la transition écologique – Environnement et Paysage

Après avoir exposé tous ces thèmes, le conseil municipal n’émet pas de remarques particulières à la suite de la présentation du PADD.

Le conseil municipal indique avoir lancé une réflexion sur une éventuelle zone de béguinage.

Zone d’accélération des énergies renouvelables sur la commune

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. A compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération. L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023.

Après en avoir débattu, le conseil municipal est favorable aux énergies renouvelables mais n’a pas identifié de zone pour les Enr. Pour autant, la commune possède déjà une zone Enr au travers un parc éolien appelé « Parc éolien du Quint »et 2 autres parcs éoliens en projet et accepté sur le territoire du Bosquel et d’Essertaux.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Madame Leignel prend la parole est expose ce qui suit :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires.

Pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret spécifique, tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales, leur permettra de mettre en œuvre la prime de pouvoir d’achat dans la limite des plafonds rappelés ci-dessous.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à la majorité contre le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. 10 voix contre et une voix pour.

La séance est levée à 23h00