L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune légalement convoqué s’est réuni en la salle de mairie sous la Présidence de Joël BEAUMONT, Maire de la Commune.

Présents : BEAUMONT Joël, CANOINE Alain, DESJARDINS Katia, LEIGNEL Catherine, POIRÉ Guillaume, CHARPENTIER Alain, VERBEKE Vincent, GRANDHOMME Isabelle, LEJEUNE Vincent, BARON Vincent, LAMBERT Anne, GUYOT Frédéric

Absents excusés : PRESTIFILIPPO Nicolas, DESJARDIN Léo, ANSART Maurice

Secrétaire de séance : DESJARDINS Katia

Lecture du compte rendu du 18 décembre 2023

=> Compte-rendu approuvé à l’unanimité

Compte administratif 2023

Monsieur le maire donne la parole à Mme Leignel concernant l’explication du  CA 2023 et budget 2024.

Pour mémoire : Résultat à la clôture de l’exercice 2022 :

• Investissement = +  35 977.96 €
• Fonctionnement : + 249 618.23 €
• Part affecté à l’investissement exercice 2023 : 0 €

Résultat de l’exercice 2023 :

• Investissement :  – 183 247.68 €
• Fonctionnement :  53 237.91 €

Résultats de clôture exercice 2023 :

• Investissement : – 147269.72 €
• Fonctionnement : 302 856.14 €

Après en avoir débattu, monsieur le maire sort de la salle et laisse la présidence à Monsieur Charpentier, 1^er adjoint , afin de procéder au vote.

=> Le conseil donne son accord à l’unanimité sur le vote du compte administratif.

Le compte administratif est adopté à 11 voix pour, Monsieur le maire ne prenant pas part au vote.

Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Joël Beaumont, Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 le 8 avril 2014

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaïtre :

• Un excédent de fonctionnement de : 53 237,91 €
• un excédent reporté de : 249 618,23 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 302 856,14 €

• un déficit d’investissement de : 147 269,72 €
• un excédent des restes à réaliser de ; 28 842,51 €

Soit un besoin de financement de : 118 427,21 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

• Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 302 856,14 €
• Affectation complémentaire en réserve (1068) : 118 427,21 €
• Résultat reporté en fonctionnement (002) : 184 428,93 €
• Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 147 269,72 €

Présentation du budget primitif 2024

Monsieur le maire laisse la parole à Catherine LEIGNEL pour cette présentation

Section de fonctionnement :

Dépenses

011 Charges à caractère générale	136 510 €
012 Charges de personnel	59 170 €
014 Atténuation de charges	10 758 €
65 Autres charges de gestion courante	81 992 €
66 Charges Financières	4 800 €
67 Charges exceptionnelles	200 €
023 Virement à la section d’investissement	0 €

Recettes

70 Produits services domaines	5 700 €
73/ 731  Impôts et taxes	131 652  €
74 Dotations et participations	111 126 €
75 Autres produits gestion courante	8 950 €
002 Résultat reporté	184 428.93 €

Section investissement :

Dépenses

1641 Remboursement emprunt	14 100 €
212 Aménagement terrain	23 600 €
2156 Matériel Incendie	10 555 €
001 Résultat reporté	147 269.72  €

Recettes

1321 Subvention amende de police / Aménagement RD 1001	34 710 €
1068 Excédent de Fonctionnement	118 427.21 €
10223 Taxe aménagement	6 000 €
10 222 FCTVA	7 545 €

Restes à réaliser Fin 2023 :

• 203 : 1 220 €
• 2152 : 48 113.49 €
• 1321 : 57 936 €
• 13251 : 20 240 €

Ecriture d’ordre :

La somme de 16 420 € est inscrite en dépense au compte 2152 et en recette compte 203 afin de transférer les dépenses concernant les frais d’étude qans le compte 2152 et récupérer le FCTVA .
La section investissement est équilibrée avec en dépenses et recettes la somme de 261 288.21 €.

=> Vote du BP : Voté à l’unanimité des présents soit 12 voix pour.

Vote des taux de la fiscalité directe locale /Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

• Vu le code général des collectivités territoriales,
• Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
• Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
• Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
  Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

=> Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2023
et de fixer les taux d’imposition en 2024 à :

• TH : 12.12 % ¹
• TFB : 31.70 %
• TFPNB : 12.51 %
• CFE : 11.54 % ²

Subventions 2024 attribuées aux Chasseurs de Flers sur Noye et à l’Association Flers Sur Noye Activités

Les membres du conseil acceptent de  verser une subvention de 500 € aux chasseurs de Flers sur Noye ainsi que 500 € à l’association Flers sur Noye activités.

=> Le conseil vote à l’unanimité le versement de ces 2 subventions.

Question et délibération diverse

Puits de perte

À la suite d’un entretien et d’un courrier en date du 30/03/2024, le propriétaire du bâtiment industriel situé en face du 31 rue d’en haut propose de faire un puits de perte, à ses frais, afin d’éviter de renvoyer ses eaux de toiture vers la mare. Cet apport important d’eau de ruissellement pouvant occasionner des inondations en amont de la mare. Pour cela, il demande l’autorisation de faire ce puit sur le terrain de la commune derrière les arbustes juste derrière la clôture de propriété. Les travaux et la remise en état de la pelouse seront pris en charge par la SCI LAR.

=> Le conseil accepte la proposition à l’unanimité.

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Somme

Le Conseil Municipal (1),

• Vu le Code du Travail ;
• Vu le Code de la Santé Publique ;
• Vu le Code de déontologie médicale ;
• Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre VIII relatif à la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail,
• Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,
• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son titre III sur la médecine professionnelle et préventive,
• Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
• Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
• Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles,
• Vu le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat,
• Vu le protocole de travail entre le médecin du travail et l’infirmière de Santé au Travail dans le cadre de leurs activités dans le pôle Santé Prévention du CDG80, validé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme en date du 30 janvier 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

• DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités;
• APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion ;
• AUTORISE Monsieur (2) le Maire (3) à signer la dite convention avec effet au 1^er janvier 2024;
• INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Le Maire (3),

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité;
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Travaux sur l’allée rue d’en haut 

Un administré a signalé que la rambarde d’entrée vers le parc de la mare bouge. Les pieds sont rongés. Il faudrait voir pour procéder à des travaux de réparation ou de consolidation. 

La lumière du lampadaire à l’entrée est hors service. Il faudrait voir pour procéder à son remplacement.

Panneaux de constructeur

Une demande est formulée pour retirer les panneaux des constructeurs qui perdurent dans le village alors que les constructions sont terminées. Le cantonnier doit s’en charger.

La séance est levée à 22h15